État relatif à la présence de termites
Obligatoire à la vente dans les communes couvertes par un arrêté préfectoral. Repérage réalisé selon la norme NF P 03-201, rapport transmis sous 24 h ouvrées.
Vérifier si mon bien est concernéLe diagnostic termites — officiellement état relatif à la présence de termites — recherche les indices d'infestation par les termites dans un bâtiment et à ses abords immédiats : cordonnets, galeries-tunnels, bois altérés, orifices d'envol. Ces insectes xylophages consomment la cellulose des bois de structure et peuvent compromettre la solidité d'un plancher ou d'une charpente avant même d'être visibles.
La mission relève des articles L.126-4 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, et de la norme NF P 03-201.
Le diagnostic est obligatoire uniquement à la vente, et seulement pour les biens situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Ce zonage est départemental et évolue : une commune peut y entrer d'une année à l'autre. Contrairement au DPE ou à l'amiante, il n'est jamais exigé pour une location.
Le devis en ligne d'Axydiag intègre le zonage : lorsque le code postal saisi relève d'un arrêté préfectoral, le diagnostic termites est ajouté automatiquement à votre dossier — sans que vous ayez à le vérifier vous-même.
Vous ne savez pas si votre commune est concernée ?Renseignez le code postal, le devis en ligne vous le dit immédiatement.
Vérifier en 1 minuteAvec l'ERP, le diagnostic termites a la validité la plus courte du dossier : 6 mois. Or la validité s'apprécie au jour de l'acte authentique, pas au jour du compromis. Sur une vente qui s'étale — financement long, purge de préemption, copropriété lente —, c'est très souvent le diagnostic qu'il faut refaire avant la signature.
Le bon réflexe : vérifier la date du rapport dès que la date de signature se précise, et anticiper d'une à deux semaines plutôt que de bloquer un rendez-vous notaire.
La présence de termites n'interdit pas la vente, mais elle déclenche une obligation : la découverte doit être déclarée en mairie dans le mois. Cette déclaration incombe à l'occupant ou, à défaut, au propriétaire — le diagnostiqueur, lui, vous en informe par écrit.
Un traitement curatif par une entreprise spécialisée est alors nécessaire, et l'acquéreur doit être informé de l'infestation constatée.
Le diagnostic réglementaire porte uniquement sur les termites. La mérule — un champignon lignivore —, le capricorne et les vrillettes relèvent d'un état parasitaire, mission distincte, non obligatoire, à commander et facturer séparément.
À noter : en zone couverte par un arrêté préfectoral relatif à la mérule, l'acquéreur doit être informé du risque, sous forme d'information et non de diagnostic normalisé.
Comptez 45 minutes à 1 h 30 selon la surface et le nombre d'annexes. Le repérage est visuel, complété par un sondage non destructif des bois accessibles : plinthes, huisseries, poutres apparentes, planchers, charpente lorsqu'elle est accessible.
Toute partie non visitée est localisée et motivée dans le rapport : une réserve générique ne protège personne.
À partir de 129 €. Réalisé avec le DPE, l'amiante et les autres diagnostics du dossier, il ne demande qu'une seule visite.
Non. Uniquement à la vente, et seulement dans les communes couvertes par un arrêté préfectoral. Le code postal détermine l'obligation.
6 mois — la plus courte du dossier avec l'ERP. Sur une vente longue, c'est le diagnostic qu'il faut le plus souvent refaire avant la signature.
Non. Mérule, capricorne et vrillettes relèvent d'un état parasitaire, mission distincte du diagnostic termites.
La déclarer en mairie dans le mois. L'obligation incombe à l'occupant ou au propriétaire ; le diagnostiqueur l'en informe par écrit.
Non : examen visuel et sondage non destructif des bois accessibles. Les parties non visitées sont localisées et motivées.
Axydiag intervient à Paris et dans les huit départements franciliens. Le zonage termites varie d'un département et d'une commune à l'autre : le devis en ligne applique l'arrêté préfectoral en vigueur pour le code postal saisi.
Tarif immédiat en ligne, zonage vérifié automatiquement.