Diagnostic immobilier à Antony (92160)

Le permis de louer à Antony : les petits logements

À Antony, le dispositif porte sur les logements du parc privé dont la surface habitable est de 18 m² ou moins. Le régime dépend de l'année de construction :

Logement de 18 m² ou moins…	Régime
construit avant 1970	Autorisation préalable (APML), avant le bail
construit après 1970	Déclaration (DML), dans les 15 jours après le bail

Les logements de plus de 18 m² ne sont pas concernés par le permis de louer, mais restent soumis aux diagnostics de location habituels.

La démarche auprès de Vallée Sud – Grand Paris

Le dispositif est géré par l'établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris, en place depuis le 1^er février 2022. Les démarches se font en ligne, sur la plateforme du territoire, qui propose aussi un questionnaire pour vérifier si un logement est concerné.

• Autorisation préalable (APML) : Cerfa n° 15652 et dossier de diagnostic technique, avant la signature du bail. Le territoire visite le logement ; sans réponse sous un mois, l'autorisation est implicite.
• Déclaration de mise en location (DML) : Cerfa n° 15651 et dossier de diagnostic technique, dans les 15 jours suivant la signature du bail. Pas de visite ; un récépissé est délivré sous une semaine si le dossier est complet.

En cas de manquement, des amendes de 5 000 € à 15 000 € peuvent être prononcées par le préfet.

Le mesurage, point de départ du dossier

Le seuil de 18 m² se juge sur la surface habitable. Un mesurage Boutin précis permet de savoir si le logement entre dans le dispositif, et de vérifier le critère de décence (pièce principale d'au moins 9 m² sous 2,20 m, ou 20 m³). Nous le réalisons dans la même visite que le DPE, l'état des risques, et selon l'âge du bien le plomb, l'amiante, l'électricité et le gaz.

Vendre une maison à Antony

Une grande partie de la ville est pavillonnaire. Pour une maison classée E, F ou G, l'audit énergétique est obligatoire en plus du DPE, avec des scénarios de travaux chiffrés. Apportez vos factures de travaux le jour du DPE : sans justificatif, des valeurs par défaut souvent défavorables s'appliquent. Selon l'année s'ajoutent le plomb avant 1949, l'amiante avant juillet 1997, l'électricité et le gaz au-delà de 15 ans.

Les appartements

Pour un lot de copropriété : DPE, état des risques et Carrez, plus l'amiante pour les résidences antérieures à juillet 1997. Toutes les copropriétés d'avant 2013 relèvent désormais du DPE collectif.

Location : les règles nationales

• classe DPE G interdite à la location depuis 2025, F en 2028, E en 2034 ;
• coefficient électricité abaissé à 1,9 au 1^er janvier 2026, qui a pu améliorer la classe d'un petit logement chauffé à l'électricité ;
• mesurage Boutin obligatoire pour toute location vide en résidence principale.

L'état des risques

Obligatoire pour toute vente et toute location, l'état des risques et pollutions recense les risques applicables à la parcelle, par exemple le retrait-gonflement des argiles, qui concerne surtout les maisons.

Tarifs à Antony

Un diagnostic seul démarre à 129 €. Pour un dossier complet de vente, de location ou de permis de louer, le tarif dépend de la surface, du type de bien et de l'année de construction. Regrouper les diagnostics sur une seule visite revient nettement moins cher. Le devis en ligne donne le montant exact en une minute.

Questions fréquentes

Autour d'Antony

Nous intervenons aussi à Bagneux, Châtillon, Sceaux, Châtenay-Malabry, Bourg-la-Reine et dans tout Paris et l'Île-de-France, depuis notre cabinet de Colombes.