Constat de risque d'exposition au plomb

Diagnostic plomb (CREP) à Paris et en Île-de-France

Obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, en vente comme en location. Mesure par fluorescence X, sans dégradation des revêtements, selon la norme NF X 46-030.

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Avant 1949logements concernés
1 mg/cm²seuil réglementaire
1 an / 6 anssi positif — vente / location
Sans limitesi le constat est négatif

AccueilDiagnostics › Plomb (CREP)

Qu'est-ce que le CREP ?

Le constat de risque d'exposition au plomb recherche la présence de plomb dans les revêtements d'un logement : peintures anciennes des portes, fenêtres, plinthes, murs et plafonds. Utilisées jusqu'au milieu du XXe siècle, ces peintures au plomb restent présentes dans une grande partie du bâti parisien et de la petite couronne.

L'enjeu est sanitaire : l'ingestion d'écailles ou l'inhalation de poussières de plomb provoque le saturnisme, particulièrement grave chez le jeune enfant et la femme enceinte. Le CREP est encadré par les articles L.1334-5 à L.1334-12 du Code de la santé publique, l'arrêté du 19 août 2011 et la norme NF X 46-030.

Au-delà des mesures, le CREP comporte un constat sur l'état général du bâti, destiné à signaler les situations de dégradation susceptibles de générer un risque d'exposition.

Quels logements sont concernés ?

Tous les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949, sans exception de surface ni de type de bien. L'obligation s'applique :

  • à la vente — le CREP est intégré au dossier de diagnostic technique ;
  • à la location — il est annexé au contrat de bail ;
  • aux parties communes des immeubles concernés, à la charge du syndicat des copropriétaires.

À Paris et dans les communes limitrophes, cela concerne l'essentiel du parc haussmannien et faubourien, ainsi qu'une large part des pavillons d'avant-guerre de Colombes, Asnières, Clichy ou Courbevoie.

Votre bien date d'avant 1949 ?Le CREP est obligatoire — le devis en ligne l'ajoute automatiquement à votre dossier.

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Comment la mesure est-elle réalisée ?

Le plomb est mesuré par fluorescence X, avec un appareil à source radioactive scellée. La mesure est instantanée, ponctuelle et non destructive : aucun prélèvement, aucun grattage, aucune dégradation des peintures. Le seuil réglementaire est fixé à 1 mg/cm².

L'utilisation de cet appareil est strictement encadrée : déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire, désignation d'une personne compétente en radioprotection, suivi dosimétrique et contrôles périodiques de l'appareil. La dose reçue par les occupants est nulle en pratique — l'émission est dirigée vers le mur et déclenchée au contact.

Le classement des unités de diagnostic

Chaque élément mesuré — une porte, une fenêtre, une plinthe, un mur — constitue une unité de diagnostic, classée selon la présence de plomb et l'état de conservation du revêtement :

ClasseSituation
0Pas de plomb détecté, ou concentration inférieure au seuil
1Plomb présent, revêtement en bon état — pas d'action immédiate
2Plomb présent, revêtement en état d'usage — surveillance et entretien
3Plomb présent, revêtement dégradé — travaux obligatoires et information des occupants

Que se passe-t-il si du plomb est détecté ?

La présence de plomb n'empêche ni la vente ni la location. Ce sont l'état de conservation et le classement des unités qui déclenchent les obligations :

  • Unités classées 3 — le propriétaire doit faire réaliser des travaux pour supprimer le risque d'exposition et informer les occupants.
  • Plomb à un état dégradé — le diagnostiqueur transmet lui-même le constat au directeur général de l'ARS sous cinq jours ouvrables. C'est une obligation personnelle prévue à l'article L.1334-10 du Code de la santé publique, souvent ignorée, et pourtant sanctionnable.
  • Bail en cours — le bailleur qui laisse subsister un revêtement dégradé contenant du plomb s'expose à voir le logement qualifié de non décent.

Durée de validité du CREP

SituationVenteLocation
Constat négatif — toutes les mesures sous le seuil de 1 mg/cm²Sans limite de duréeSans limite de durée
Constat positif — au moins une mesure ≥ 1 mg/cm²Moins d'1 anMoins de 6 ans

Le piège classique des ventes longues : un CREP positif réalisé au moment de la mise en vente peut être périmé au jour de la signature de l'acte authentique. C'est bien à cette date que la validité s'apprécie, pas à celle du compromis.

Déroulé de l'intervention

Comptez 1 h à 2 h pour un appartement, davantage pour une maison ou un logement au grand nombre de menuiseries : chaque unité de diagnostic fait l'objet de mesures distinctes, souvent plusieurs par élément. Le nombre de pièces pèse donc plus que la surface.

Ce qu'il est utile de préparer

  • L'année de construction de l'immeuble
  • Le CREP précédent, s'il existe — un constat négatif reste valable sans limite
  • Un accès dégagé aux menuiseries : portes, fenêtres, volets, plinthes, embrasures
  • L'accès aux parties annexes du lot : cave, cellier, couloir privatif

Prix d'un diagnostic plomb

Le tarif dépend du nombre de pièces et d'unités de diagnostic, plus que de la surface. Un CREP démarre à 129 € pour un appartement, et le coût baisse sensiblement lorsqu'il est réalisé avec le DPE, l'amiante et les autres diagnostics du dossier lors d'une seule visite.

Questions fréquentes sur le diagnostic plomb

Tous les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949, en vente comme en location, parties privatives comme parties communes.

Un CREP négatif est valable sans limite de durée. Un CREP positif doit dater de moins d'un an pour une vente, et de moins de six ans pour une location.

Non. La mesure par fluorescence X est instantanée et non destructive : aucun prélèvement, aucun grattage. L'appareil est simplement appliqué contre le revêtement.

Les unités sont classées de 0 à 3. Un classement 3 impose des travaux et l'information des occupants. En présence de plomb dégradé, le diagnostiqueur transmet le constat à l'ARS sous cinq jours ouvrables.

Oui, pour tout logement d'avant 1949. Il est annexé au bail et doit dater de moins de six ans s'il est positif.

Environ 1 h à 2 h pour un appartement. La durée dépend surtout du nombre de pièces et de menuiseries, chaque unité de diagnostic étant mesurée séparément.

Le diagnostic plomb partout en Île-de-France

Axydiag réalise les CREP à Paris — où la quasi-totalité du parc est antérieure à 1949 — et dans les huit départements franciliens, avec une disponibilité renforcée dans les Hauts-de-Seine : Colombes, Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine, Clichy, Courbevoie, Levallois-Perret, Nanterre, Gennevilliers.

Sur un bien ancien, le CREP accompagne généralement le DPE, l'amiante, l'électricité et le gaz. Le devis en ligne détecte automatiquement les diagnostics obligatoires selon l'année de construction saisie.

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