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Les diagnostics immobiliers obligatoires en Île-de-France

Vente, location, copropriété ou travaux : chaque situation appelle une liste précise de diagnostics. Voici lesquels, pour qui, et pour combien de temps ils sont valables.

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Le dossier de diagnostic technique, en résumé

Le dossier de diagnostic technique (DDT) regroupe les diagnostics obligatoires d'une transaction. Il est annexé à la promesse de vente puis à l'acte authentique, ou au contrat de bail. Un vendeur ou un bailleur qui omet un diagnostic obligatoire, ou qui en remet un erroné, ne peut plus s'exonérer de la garantie des vices cachés sur le point concerné.

La validité s'apprécie au jour de l'acte authentique, pas au jour de la promesse : sur une vente longue, les diagnostics à courte durée — termites et ERP, six mois — sont ceux qu'il faut surveiller.

Quels diagnostics pour votre bien ?Quatre informations suffisent : le devis en ligne établit la liste exacte et le tarif.

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Quels diagnostics pour une vente ?

Systématiquement le DPE et l'ERP. S'y ajoutent selon le bien : l'amiante (permis antérieur à juillet 1997), le plomb (construction avant 1949), l'électricité et le gaz (installations de plus de 15 ans), les termites (zone sous arrêté), le mesurage Carrez (lot de copropriété) et l'audit énergétique (maison ou monopropriété classée E, F ou G).

Quels diagnostics pour une location ?

Le DPE, l'ERP, le mesurage Boutin pour un bail vide en résidence principale, le CREP avant 1949, ainsi que l'électricité et le gaz au-delà de 15 ans d'installation. Les termites et l'audit énergétique ne sont pas exigés en location.

Et pour des travaux ou une copropriété ?

Avant des travaux sur un bâtiment antérieur à juillet 1997 : le repérage amiante avant travaux, obligation du maître d'ouvrage. Pour les parties communes d'un immeuble collectif ou d'un établissement recevant du public : le dossier technique amiante, tenu et actualisé par le syndic ou le propriétaire.

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