Dossier technique amiante
Obligatoire pour les parties communes des immeubles collectifs et les établissements recevant du public dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Constitution, actualisation et fiche récapitulative.
Demander une étude DTALe dossier technique amiante rassemble, pour un immeuble donné, l'ensemble des repérages amiante réalisés sur ses parties communes, l'état de conservation des matériaux identifiés, les travaux effectués et les mesures de gestion en place. Il est encadré par les dispositions du Code de la santé publique relatives à l'amiante dans les immeubles bâtis et s'appuie sur la norme NF X 46-020.
C'est le document qui permet à une entreprise appelée à intervenir dans l'immeuble — plombier, électricien, ascensoriste, entreprise de ravalement — de savoir avant d'ouvrir une gaine ou de percer un mur si elle risque d'exposer ses salariés à l'amiante.
Les immeubles collectifs d'habitation et les établissements recevant du public dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le DTA porte sur les parties communes : halls, cages d'escalier, couloirs, caves, locaux techniques, chaufferies, gaines, façades, toitures.
Il ne remplace ni le repérage amiante avant vente d'un lot privatif, ni le DAPP destiné aux occupants.
Syndic ou propriétaire d'immeuble ?Nous établissons ou actualisons votre DTA, avec la fiche récapitulative à jour.
Nous contacterLe DTA n'a pas de durée de validité au sens des autres diagnostics. Il doit être actualisé à chaque évaluation périodique, à chaque travaux touchant un matériau amianté, et à chaque découverte de nouveaux matériaux. Un DTA constitué il y a quinze ans et jamais mis à jour ne protège personne — ni la copropriété, ni les entreprises qui interviennent.
Le propriétaire de l'immeuble ou, en copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic. C'est à lui de faire constituer le dossier, de le tenir à jour et de le communiquer sur demande aux occupants, aux copropriétaires, aux entreprises intervenantes et aux agents de contrôle.
À défaut, le syndicat s'expose à des sanctions administratives et voit sa responsabilité engagée si une entreprise intervient sans information sur la présence d'amiante.
Le tarif dépend de la taille de l'immeuble, du nombre de niveaux, de cages et de locaux techniques, et de l'existence ou non de repérages antérieurs exploitables. Chaque DTA fait l'objet d'un devis sur mesure après quelques questions sur l'immeuble — écrivez-nous, nous revenons vers vous sous 24 h ouvrées.
Le propriétaire de l'immeuble ou, en copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, pour les immeubles dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.
Le DTA porte sur les parties communes et sert aux occupants et aux entreprises. L'état amiante avant vente porte sur le lot vendu et va à l'acquéreur.
Pas de durée fixe : c'est un document à actualiser après chaque évaluation périodique, chaque travaux et chaque découverte de matériaux amiantés.
Les occupants, les copropriétaires, les entreprises intervenantes et les agents de contrôle. La fiche récapitulative doit leur être communiquée.
Le propriétaire ou le syndicat s'expose à des sanctions administratives et engage sa responsabilité en cas d'exposition de tiers.
Axydiag accompagne les syndics, bailleurs et propriétaires d'ERP à Paris et dans les huit départements franciliens. Le DTA se complète souvent d'un repérage amiante avant travaux dès qu'une opération de ravalement, de rénovation ou de remplacement de réseaux est programmée.
Décrivez-nous l'immeuble, nous revenons vers vous sous 24 h ouvrées.