Saint-Ouen-sur-Seine · 93400

Diagnostic immobilier à Saint-Ouen-sur-Seine

À Saint-Ouen-sur-Seine, la plupart des bailleurs doivent obtenir un permis de louer, avec une visite obligatoire de la ville et un dossier déposé en ligne. Nous réalisons en une seule visite tous les diagnostics demandés, ainsi que ceux de la vente, dans les six quartiers de la ville.

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Permis de louertoute la ville depuis 2022
6 quartierstous couverts
Dès 129 €devis en ligne immédiat
24 hrapport après intervention

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Le permis de louer à Saint-Ouen-sur-Seine

Depuis le 22 juin 2022, par délégation de l'établissement public territorial Plaine Commune, la ville applique le permis de louer sur tout le territoire communal. Sont concernés :

  • les logements loués vides ou meublés en résidence principale (les locations touristiques ne sont pas visées) ;
  • construits avant 2004 et situés hors zone pavillonnaire ;
  • à chaque première mise en location et à chaque changement de locataire.

La procédure en quatre étapes

  1. Dépôt en ligne sur le portail Touriz, obligatoire depuis le 1er janvier 2025 : Cerfa n° 15652 et dossier de diagnostic technique.
  2. Récépissé si le dossier est complet ; il fait partir le délai de 30 jours mais ne vaut pas autorisation.
  3. Visite obligatoire du service Hygiène et Environnement, avec une grille de critères de sécurité, de salubrité et de décence.
  4. Décision sous un mois : autorisation (à annexer au bail), autorisation sous condition de travaux, ou refus avec prescriptions. Un refus est transmis à la CAF et aux services fiscaux.

Le dossier technique demandé par la ville

La ville demande : le DPE, les diagnostics électricité et gaz pour les installations de plus de 15 ans, le constat amiante, le plomb pour un logement d'avant 1949, un certificat de mesurage, l'état des risques et pollutions et, si le logement est en zone concernée, le diagnostic bruit. Si une anomalie a été corrigée, il faut joindre la facture des travaux ou un nouveau diagnostic.

Nous réalisons l'ensemble en une seule visite, avec la surface habitable loi Boutin à reporter au bail, et nous vous signalons les anomalies à corriger avant la visite de la ville. Louer sans autorisation expose à une amende de 5 000 € à 15 000 €.

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Un bâti très contrasté

Le Vieux-Saint-Ouen et les faubourgs

Immeubles de rapport, petits collectifs de faubourg et anciens ateliers transformés : pour ces logements d'avant 1949, le CREP est obligatoire, et le diagnostic électricité révèle souvent des installations anciennes. Ce sont aussi les points les plus contrôlés lors de la visite du permis de louer.

Les Docks et les programmes récents

Le quartier des Docks, construit sur d'anciennes emprises industrielles en bord de Seine, rassemble des immeubles récents. Pour ceux construits à partir de 2004, le permis de louer ne s'applique pas, et le dossier de vente se limite souvent au DPE, à l'ERP et au mesurage Carrez.

Les copropriétés des années 1950 à 1990

Le repérage amiante est obligatoire pour tout permis antérieur au 1er juillet 1997, et ces immeubles relèvent du DPE collectif, obligatoire pour toutes les copropriétés d'avant 2013.

Location : les autres règles

  • classe DPE G interdite à la location depuis 2025, F en 2028, E en 2034 ;
  • coefficient électricité abaissé à 1,9 au 1er janvier 2026, qui a pu améliorer la classe d'un logement chauffé à l'électricité ;
  • mesurage Boutin obligatoire pour toute location vide en résidence principale.

Bords de Seine : l'état des risques

Saint-Ouen-sur-Seine est bordée par la Seine, notamment au quartier des Docks. Selon la localisation de la parcelle, un bien peut être concerné par le plan de prévention du risque inondation, qui figure alors dans l'état des risques remis dès la première visite.

Les six quartiers où nous intervenons

QuartierDiagnostics les plus fréquents
Vieux-Saint-OuenPlomb, électricité, permis de louer
Centre-Ville-CordonPlomb, Carrez, permis de louer
Garibaldi-Les PucesPlomb, électricité, Boutin
Arago-Pasteur-Zola-HugoAmiante, Carrez, permis de louer
Debain-Michelet-BauerAmiante, DPE, Carrez
Les DocksDPE, ERP, Carrez

Ce tableau donne une tendance, pas une règle : c'est toujours l'année de construction et la nature du bien qui décident. Le devis en ligne applique les obligations exactes à votre cas.

Tarifs à Saint-Ouen-sur-Seine

Un diagnostic seul démarre à 129 €. Pour un dossier complet de vente, de location ou de permis de louer, le tarif dépend de la surface, du type de bien et de l'année de construction. Regrouper les diagnostics sur une seule visite revient nettement moins cher. Le devis en ligne donne le montant exact en une minute.

Questions fréquentes

Sur toute la ville, les résidences principales louées vides ou meublées, construites avant 2004 et situées hors zone pavillonnaire, à chaque nouveau locataire.

En ligne sur le portail Touriz depuis 2025. Après le récépissé, la ville visite le logement et rend sa décision sous un mois.

DPE, électricité, gaz, amiante, plomb, mesurage, état des risques, et diagnostic bruit si le logement est en zone concernée.

Oui, par une déclaration de transfert (Cerfa n° 15663), avec l'accord du vendeur. Elle devient caduque si le logement n'est pas loué dans les deux ans.

À partir de 129 € pour un diagnostic seul. Le devis en ligne calcule le montant exact d'un dossier complet.

Autour de Saint-Ouen-sur-Seine

Nous intervenons aussi à Clichy, Asnières-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne, Gennevilliers, à Colombes, où se trouve notre cabinet, et dans tout Paris et l'Île-de-France.

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